Vous trouverez ici l'ensemble des documents légaux relatifs aux services proposés par NETIM. Vous serez invité à valider ces contrats lors de l'achat du service concerné.
Conditions générales de vente
- Conditions générales de vente - Nom de domaine - version 1.2
- Conditions générales de vente - Hébergement Mutualisé - version 1.2
Conditions particulières de vente
- Conditions particulières - Nom de domaine génériques
- Conditions particulières - Nom de domaine .FR
- Conditions particulières - Nom de domaine .BE
- Conditions particulières - Nom de domaine .EU
- Conditions particulières - Nom de domaine .CH/.LI
Anciennes versions
- Conditions générales de vente - Nom de domaine - version 1.1
- Conditions générales de vente - Hébergement Mutualisé - version 1.1
Service Client